Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre du service d’alertes SMS et e-mail sont traitées par :

Mairie de Vaujany
11, route de la Cour Basse 38114 Vaujany
rgpd@vaujany.fr
www.mairie-de-vaujany.fr

Le responsable du traitement veille au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679).

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’inscription au service d’alertes, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Votre adresse e-mail (pour les alertes par courriel) ;
  • Votre numéro de téléphone mobile (pour les alertes par SMS) ;
  • Vos nom et prénom (facultatifs, permettent de personnaliser les messages ou de faciliter la gestion des demandes par le service) ;
  • données relatives à l’enregistrement sur la liste d’opposition

Les données indispensables au fonctionnement du service sont le numéro de téléphone pour les alertes SMS et l’adresse e-mail pour les alertes par courrier électronique.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • envoyer des alertes d’information par SMS et/ou e-mail ;
  • gérer les inscriptions, modifications et désinscriptions ;
  • conserver la preuve du consentement donné lors de l’inscription ;
  • respecter les demandes d’opposition et empêcher l’envoi de communications non souhaitées ;
  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Les données ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale et ne sont pas vendues à des tiers.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement général sur la protection des données).

Lors de son inscription, la personne exprime son consentement en cochant la case prévue à cet effet puis le confirme au moyen d’une procédure de double confirmation (double opt-in). Selon le canal choisi, cette confirmation est réalisée à l’aide d’un code transmis par SMS ou d’un lien de confirmation envoyé par e-mail.

5. Gestion des inscriptions et désinscriptions

Alertes SMS

Toute personne peut se désinscrire des alertes SMS en contactant la mairie

À la suite d’une demande:

  • le numéro de téléphone est retiré de la liste des destinataires actifs ;
  • aucun nouveau SMS d’alerte n’est envoyé à ce numéro ;
  • le numéro est conservé pour une durée de trois ans dans une liste d’opposition afin d’empêcher une réinscription involontaire ou un nouvel envoi non souhaité.

Alertes e-mail

Chaque e-mail envoyé dans le cadre du service contient un moyen permettant de se désinscrire.

À la suite d’une demande de désinscription :

  • l’adresse e-mail est retirée de la liste des destinataires actifs ;
  • aucun nouvel e-mail correspondant au service désinscrit n’est envoyé ;
  • l’adresse est conservée pour une durée de trois ans dans une liste d’opposition afin de respecter la demande de désinscription.

6. Durée de conservation

Les données des personnes inscrites au service sont conservées tant que celles-ci restent abonnées aux alertes.

Les données relatives aux désinscriptions (numéros de téléphone ayant envoyé STOP et adresses e-mail désabonnées) sont conservées pendant trois ans dans une liste d’opposition, uniquement pour garantir le respect du choix de la personne et éviter tout nouvel envoi non souhaité.

Les données sont supprimées à l’issue de cette période.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles exclusivement aux personnes habilitées à administrer le service.

Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment :

Ces prestataires traitent les données seulement selon les instructions du responsable du traitement et dans le respect de la réglementation applicable.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre :

  • les accès non autorisés ;
  • la perte ou destruction accidentelle ;
  • la divulgation ;
  • toute utilisation non prévue.

L’accès aux données est limité aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, chaque personne dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données personnelles ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits veuillez contacter le délégué à la protection des données :

DPO externe : Optimex data – 2, rue de l’Industrie – 38760 Varces Allières et Risset – 04 76 63 61 61 – contact@optimex-data.fr

Référent interne : Thomas Royer, Directeur général des services – Mairie de Vaujany – 11 route de la Cour Basse – 38114 Vaujany – 04 76 80 70 95 – rgpd@vaujany.fr

10. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si elle estime que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

https://www.cnil.fr

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